Conditions générales de vente
En vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date d'ouverture des ventes]. [À COMPLÉTER : faire valider ces CGV par un juriste avant toute vente]
Article 1 — Vendeur
[À COMPLÉTER : identité complète, identique aux mentions légales], ci-après « le Vendeur ». Contact : marc.past [arobase] yahoo.fr — [À COMPLÉTER : téléphone].
Article 2 — Produit
Le Vendeur propose le couteau de poche « TUBE », usiné à la main dans l'atelier PAST OR de Bormes-les-Mimosas, en édition limitée à 60 exemplaires numérotés, avec pastilles en or 9 carats. Chaque pièce étant faite à la main, de légères variations d'aspect peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles sont la marque du travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Le TUBE est livré dans un écrin en bois gravé, avec un certificat d'authenticité numéroté et un cordon pendentif.
Article 3 — Condition d'âge
La vente est réservée aux personnes majeures. L'acheteur déclare avoir 18 ans révolus. Le Vendeur peut demander un justificatif d'âge et refuser toute vente ne respectant pas cette condition.
Article 4 — Prix
Le prix du TUBE est de 1 000 € [À COMPLÉTER : TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le régime fiscal], hors frais de livraison, communiqués avant la conclusion de la vente.
Article 5 — Précommande et conclusion de la vente
La réservation effectuée sur le site est gratuite et sans engagement : elle ne constitue pas une commande et aucun paiement n'est demandé à cette étape. Le Vendeur contacte ensuite l'acheteur pour confirmer la disponibilité d'un exemplaire, le délai de fabrication et les modalités de règlement. La vente est conclue lorsque l'acheteur accepte par écrit cette proposition et les présentes conditions. Modalités de paiement : [À COMPLÉTER : virement, acompte, solde à l'expédition…].
Article 6 — Fabrication et livraison
Le délai de fabrication est communiqué individuellement avant la conclusion de la vente. Les livraisons sont assurées par [À COMPLÉTER : transporteur, ex. Colissimo avec assurance] vers [À COMPLÉTER : zones desservies]. Si la livraison dépasse de plus de 30 jours la date annoncée, l'acheteur peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en écrivant à marc.past [arobase] yahoo.fr. Le produit doit être retourné complet (écrin, certificat, cordon), en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.
Article 8 — Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Médiation
L'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire avant les premières ventes].
Article 10 — Données personnelles
Les données de l'acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.